Termes et conditions
Dernière mise à jour : 16 septembre 2026
Le présent site est exploité par le Nouveau Théâtre Musical, organisme à but non lucratif établi au Québec. En utilisant ce site ou en effectuant un achat dans notre boutique, vous acceptez les présentes conditions.
Produits et commandes
Le Nouveau Théâtre Musical vend principalement des partitions musicales et des disques. Nous faisons notre possible pour présenter fidèlement chaque produit, son format, son contenu et son prix.
Les prix sont indiqués en dollars canadiens, sauf indication contraire. Les taxes et les frais de livraison applicables sont précisés avant la confirmation de la commande.
Une confirmation est transmise à l’adresse courriel fournie lors de l’achat. Il appartient à la personne qui commande de vérifier l’exactitude de ses coordonnées et des produits sélectionnés avant de confirmer la transaction.
Paiement
Les paiements sont traités de manière sécurisée par les fournisseurs de paiement offerts sur notre site. Le Nouveau Théâtre Musical ne conserve pas les numéros complets de cartes de paiement.
Livraison
Les délais et les frais de livraison peuvent varier selon la destination. Nous ne sommes pas responsables des délais occasionnés par le transporteur, les services postaux ou les douanes, sous réserve des droits prévus par la loi.
Si une commande semble perdue ou n’est pas reçue dans le délai annoncé, veuillez communiquer avec nous afin que nous puissions vérifier la situation.
Retours, échanges et remboursements
À moins d’une erreur de notre part, d’un produit endommagé, défectueux ou non conforme à sa description, les ventes de partitions et de disques sont finales. Aucun retour ni remboursement n’est accordé pour un simple changement d’idée.
Si un produit arrive endommagé ou si vous recevez le mauvais article, veuillez communiquer avec nous dans les meilleurs délais en joignant votre numéro de commande et, si possible, des photographies du produit et de son emballage. Selon la situation, nous proposerons un remplacement ou un remboursement.
Les partitions numériques, lorsqu’elles sont offertes, ne sont ni échangeables ni remboursables après leur transmission ou leur téléchargement, sauf si le fichier est défectueux, incomplet, différent du produit commandé ou si la loi prévoit autrement.
La présente politique ne limite aucun droit ni aucune garantie prévus par les lois applicables.
Droits d’auteur et utilisation des partitions
Les textes, images, enregistrements, partitions, logos et autres contenus présents sur ce site sont protégés par les lois relatives au droit d’auteur.
L’achat d’une partition autorise son utilisation par l’acheteur, mais n’en transfère pas les droits d’auteur. Sauf autorisation écrite ou exception prévue par la loi, il est interdit de reproduire, numériser, modifier, partager, revendre ou distribuer une partition, en totalité ou en partie.
Pour obtenir une autorisation de reproduction, d’exécution ou d’utilisation particulière, veuillez communiquer avec nous.
Contenu et disponibilité
Nous pouvons corriger ou mettre à jour les renseignements du site. Si un produit commandé devient exceptionnellement indisponible, nous communiquerons avec l’acheteur afin de proposer une solution conforme aux lois applicables.
Les liens menant vers des sites externes sont fournis à titre informatif. Le Nouveau Théâtre Musical n’est pas responsable du contenu ni des pratiques de ces sites.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits accordés aux consommateurs par la loi.
Responsable de la protection des termes et conditions
Mathilde Duval-Laplante, vice-présidente
Nouveau Théâtre Musical
720 avenue Eymard, app 2, Québec
info@nouveautheatremusical.com
418-688-2445
Modification de la politique
Nous pouvons modifier cette politique afin qu’elle reflète nos pratiques ou les exigences légales. La version à jour et sa date de modification seront publiées sur cette page.